Conditions générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir s’y référer ultérieurement et à les reproduire à l’identique ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, sans présence physique simultanée des parties, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient réunis en même temps dans un même lieu ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu’à toute commande passée entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande dans les plus brefs délais.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être facilement stocké sur un support durable.
En cas de conditions spécifiques supplémentaires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable en cas de contradiction.
Si une disposition est nulle ou annulée, les autres dispositions restent valables et seront remplacées par une disposition équivalente.
Les situations non prévues seront interprétées dans l’esprit des présentes conditions générales.

Article 3 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué.
L’offre est sans engagement et peut être modifiée.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services.
Les images sont représentatives mais non contractuelles.
Les erreurs évidentes n’engagent pas l’entrepreneur.
Toutes les images et données sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Chaque offre précise clairement les droits et obligations du consommateur, notamment :

• le prix (hors TVA d’importation et frais de dédouanement) ;
• les frais de livraison ;
• le mode de conclusion du contrat ;
• le droit de rétractation ;
• les modalités de paiement et de livraison ;
• le délai d’acceptation ;
• les coûts de communication ;
• l’archivage du contrat ;
• la possibilité de corriger les données ;
• les langues disponibles ;
• les codes de conduite ;
• la durée minimale du contrat.

Article 4 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur.
En cas de conclusion électronique, l’entrepreneur confirme la réception.
Le consommateur peut résilier tant que la confirmation n’est pas envoyée.
L’entrepreneur prend des mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut vérifier la solvabilité du consommateur.
Les informations importantes sont fournies avec le produit ou service.

Article 5 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter sans motif.
Le délai commence le jour suivant la réception du produit.
Le produit doit être retourné en état d’origine.
Le consommateur doit notifier sa décision dans les 30 jours.
Le produit doit ensuite être retourné dans les 30 jours.
À défaut, la vente est définitive.

Article 6 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu pour :

• produits personnalisés ;
• produits périssables ;
• produits scellés ouverts (hygiène, audio, logiciel) ;
• journaux et magazines ;
• services exécutés avec accord préalable.

Article 8 – Le prix
Les prix ne changent pas pendant la durée de validité de l’offre, sauf modification de TVA.
Les prix peuvent varier selon le marché.
Les augmentations sont réglementées.
Les erreurs typographiques n’engagent pas l’entrepreneur.

Article 9 – Identité de l’entrepreneur
Nom de l’entreprise : [JOUW BEDRIJFSNAAM]
Adresse : [JOUW BEDRIJFSADRES]
Email : info@[JOUW STORENAAM].nl
Numéro KVK : [JOUW KVK-NUMMER]
Numéro de TVA : [JOUW BTW-ID]

Article 10 – Conformité et garantie
Les produits doivent être conformes au contrat.
La garantie n’affecte pas les droits légaux.
Les défauts doivent être signalés sous 30 jours.
La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation.

Article 11 – Livraison et exécution
La livraison se fait à l’adresse fournie par le consommateur.
Le délai est maximum 30 jours sauf accord contraire.
En cas de retard, le consommateur peut annuler.
Le risque est transféré à la livraison.

Article 12 – Durée et résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.
Les prolongations automatiques sont limitées.

Article 13 – Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 7 jours.
Les erreurs doivent être signalées immédiatement.
En cas de non-paiement, des frais peuvent être appliqués.

Article 14 – Réclamations
Les réclamations doivent être introduites dans les 7 jours.
Une réponse est donnée dans les 30 jours.
En cas de litige, une procédure peut être engagée.

Article 15 – Litiges
Le droit néerlandais est applicable.

Article 16 – CESOP
Les prestataires de paiement peuvent enregistrer des données dans le système européen CESOP conformément à la législation en vigueur.

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